Studio Rey
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Conditions Générales de Vente - CGV

1/ APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les relations entre la SARL STUDIO REY et donneur d'ordre de toute commande photographique.

Le client déclare adhérer sans réserve à ces conditions générales de vente. Le texte des présentes conditions faisant partie intégrante du contrat. Le client est censé en avoir pris connaissance et en avoir accepté toutes les clauses. Toute dérogation aux présentes clauses devra être expressément acceptée par la SARL STUDIO REY.

2/ REALISATION

Les conditions et détails de nos prestations sont stipulés sur le contrat passé entre notre Société et le client. Si un cas de force majeure (jamais intervenue) causait la défaillance du photographe, qu'il ne puisse être présent, notre Studio vous proposerait automatiquement une autre alternative (grâce à nos collaborateurs, 3 photographes diplômés et expérimentés).

Le bris, le vol de notre équipement ou "accident" médical qui ne nous permettraient pas d'assurer la prestation seraient considérés comme des cas de force majeure. Nous nous engageons à restituer l'ensemble des acomptes, sans autre forme de dédommagement.

3/ DELAIS ET LIVRAISON

Le délai de livraison annoncé (4 à 6 semaines) n'est donné qu'à titre indicatif et de bonne foi. La société STUDIO REY est libérée de son obligation de livraison pour tout cas fortuit ou en cas de force majeure notamment et sans que celles-ci soient limitatives, inondation, incendie, grève totale ou partielle, pénurie de matière première etc.

4/ CONDITIONS D'UTILISATION ET DROIT A L'IMAGE

Les photographies, votre reportage sont destinées à un usage personnel. Les droits d'auteur sont régis par le code de la propriété intellectuelle par les lois du 11 mars 1957 et 3 juillet 1985.

La galerie internet privatisée (avec mot de passe) est mis à disposition avec possibilité de téléchargement (intégrée dans la prestation) en haute définition. Celle-ci est accessible durant 1 an à compter de sa mise en ligne sur le serveur.

En communiquant son mot de passe, l'utilisateur donne le droit de visualiser et télécharger les photographies en version haute définition pour un usage privé. Pour toute autre utilisation, vous devez vous mettre en relation avec le STUDIO REY afin d'en obtenir l'autorisation.

Le Studio Rey à l'obligation de solliciter votre accord pour une éventuelle parution sur son site internet ou toute autre diffusion publique.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_%C3%A0_l%27image

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Malgré tout le professionnalisme et l'attention mis en œuvre nécessaire afin d'assurer la protection et protéger le caractère confidentiel des reportages publiés et diffusés sur le serveur (mot de passe et codes accès), Le STUDIO REY décline toute responsabilité face aux éventuelles tentatives de piratage ou infraction numérique pratiqués sur internet et visant les systèmes liés à la fourniture du service en ligne malgré la vigilance de notre société.

Le contrat de reportage est basé sur les conditions générales de vente ci-dessus, il constitue l'unique contrat entre les parties.

Ce contrat est régi par le droit Français des entreprises et des particuliers. Tous les litiges ou contestations éventuels relatifs à l'interprétation, à l'exécution, ou à la réalisation d'une commande ne pourront être portés que devant les tribunaux du département du siège social de la société STUDIO REY.

Les présentes conditions générales sont à même d'évoluer dans le futur. Chaque modification est acceptée de manière tacite. Il appartient à l'Utilisateur de régulièrement venir prendre connaissance des nouvelles conditions générales d'utilisation des services disponibles sur notre site internet www.reportages-photographe.fr.